Frédéric Guerchoun

De: Frédéric GUERCHOUN
magistrat en service extraordinaire
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
date_debut="2026-03-09"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000053642387(source JORF)
nomination
10 Mars 202610/03/2026
De: Frédéric GUERCHOUN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
date_debut="2026-03-09"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000053642387(source JORF)
nomination
10 Mars 202610/03/2026
De: Frédéric GUERCHOUN
conseiller spécial
Objet:
comme représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de l'Autorité nationale des jeux
Suppléants
Groupe:
Commission consultative paritaire de l'Autorité nationale des jeux
suppleant
JORFTEXT000051895217(source JORF)
désignation
16 Juillet 202516/07/2025
De: Frédéric GUERCHOUN
directeur juridique, et à
Objet:
au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tout acte préparatoire à la mise en œuvre de la procédure
prévue
l'article 57 de la loi n° 2010-476 du
12 mai 2010
relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
JORFTEXT000032894609(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 201616/07/2016
De: Frédéric GUERCHOUN
directeur juridique, et à
Objet:
au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, la mise en demeure
prévue
l'article 61 de la loi n° 2010-476 du
12 mai 2010
relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, la mise en demeure"
JORFTEXT000032826156(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201603/07/2016
De: Frédéric GUERCHOUN
directeur juridique, et à
Objet:
au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, la mise en demeure prévue à l'article L563-2 du code monétaire et financier
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, la mise en demeure prévue à l'article L563-2 du code monétaire et financier"
JORFTEXT000032826156(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201603/07/2016
De: Frédéric GUERCHOUN
directeur juridique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'inscription sur la liste des organismes certificateurs déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
Autorité de régulation des jeux en ligne
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
JORFTEXT000030398762(source JORF)
délégation de signature
26 Mars 201526/03/2015
De: Frédéric GUERCHOUN
directeur juridique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'agrément déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
Autorité de régulation des jeux en ligne
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
JORFTEXT000030398753(source JORF)
délégation de signature
26 Mars 201526/03/2015
De: Frédéric GUERCHOUN
directeur juridique, adjoint à la directrice générale déléguée à la régulation juridique et aux relations internationales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'agrément déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
Autorité de régulation des jeux en ligne
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
JORFTEXT000028681267(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201405/03/2014
De: Frédéric Guerchoun
directeur juridique, adjoint à la directrice générale déléguée à la régulation juridique et aux relations internationales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'inscription sur la liste des organismes certificateurs déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
Autorité de régulation des jeux en ligne
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
JORFTEXT000028681260(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201405/03/2014
De: Frédéric GUERCHOUN
directeur juridique, adjoint à la directrice générale déléguée à la régulation juridique et aux relations internationales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'agrément déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
Autorité de régulation des jeux en ligne
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
JORFTEXT000028107228(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Frédéric GUERCHOUN
directeur juridique, adjoint à la directrice générale déléguée à la régulation juridique et aux relations internationales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'inscription sur la liste des organismes certificateurs déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
Autorité de régulation des jeux en ligne
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
JORFTEXT000028107221(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013